Le salarié en portage salarial est un indépendant qui exerce son activité dans le contrat d’un contrat de travail signé avec une entreprise de portage salarial.
Le contrat de travail peut être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).
Comme les salariés « classiques » il est rattaché au régime général. Il bénéficie de l’assurance maladie, de l’assurance chômage, du régime de retraite cadre, des congés payés, du congé maternité, des facilités d’emprunt bancaire, de la mutuelle, de la prévoyance et du droit à la formation.
Mais alors, qu’est-ce qui différencie le salarié en portage salarial du salarié ordinaire ?
La réponse se trouve dans l’exécution de la mission. En effet, contrairement à une relation de travail traditionnelle où c’est l’employeur qui fournit le travail, le salarié porté, négocie et exécute les prestations de son choix. Il gère son emploi du temps, son activité et sa clientèle.
En contrepartie des missions réalisées, il perçoit une rémunération qui est versée par la société de portage salarial dont il dépend.
Ce statut juridique dédié aux indépendants est un mode de fonctionnement original à mi-chemin entre le salariat et la libre entreprise.
Le salarié en portage salarial est un indépendant qui exerce son activité dans le contrat d’un contrat de travail signé avec une entreprise de portage salarial.
Le contrat de travail peut être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).
Comme les salariés « classiques » il est rattaché au régime général. Il bénéficie de l’assurance maladie, de l’assurance chômage, du régime de retraite cadre, des congés payés, du congé maternité, des facilités d’emprunt bancaire, de la mutuelle, de la prévoyance et du droit à la formation.
Mais alors, qu’est-ce qui différencie le salarié en portage salarial du salarié ordinaire ?
La réponse se trouve dans l’exécution de la mission. En effet, contrairement à une relation de travail traditionnelle où c’est l’employeur qui fournit le travail, le salarié porté, négocie et exécute les prestations de son choix. Il gère son emploi du temps, son activité et sa clientèle.
En contrepartie des missions réalisées, il perçoit une rémunération qui est versée par la société de portage salarial dont il dépend.
Ce statut juridique dédié aux indépendants est un mode de fonctionnement original à mi-chemin entre le salariat et la libre entreprise.
Quelles sont les obligations et les devoirs du salarié porté ?
Les articles 18.2 et 20 de la convention collective de portage salarial du 22 mars 2017 énonce les
obligations du salarié porté :
- Le salarié porté assure la prospection de ses clients et négocie directement avec eux les conditions d’exécution de la prestation et son prix
- Il s’engage vis-à-vis de l’entreprise de portage salarial à fournir les éléments permettant d’établir le contrat commercial de portage salarial. En effet, ce contrat doit reprendre les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l’entreprise cliente
- Le salarié s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser et mener à son terme chaque prestation selon les termes et conditions du contrat commercial qu’il a négocié
- Il s’engage à informer l’entreprise de portage salarial de toute difficulté qu’il rencontrerait dans la réalisation de la prestation
- Le salarié est tenu de rendre compte de son activité à l’entreprise de portage salarial par un compte rendu d’activité écrit, établi au moins une fois par mois
Comment devenir salarié porté ?
Une fois que vous avez choisi votre entreprise de portage salarial le processus est très simple.
Vous recherchez une mission à réaliser.
Puis vous définissez les modalités d’intervention avec le client. Ces éléments sont repris dans une convention de prestation qui est adressée au client.
Dans le même temps, la société de portage salarial établit une convention de portage ainsi qu’un contrat de travail.
Vous devenez alors salarié porté.
A la fin votre tâche, vous continuez à réaliser les missions de votre choix. Notez que vous pouvez intervenir en même temps auprès de plusieurs clients, dès lors que vous respectez les temps de travail légaux.
